Accord de sous-traitance (DPA)
Version 1.0 · Mise à jour 30 juillet 2026
Accord selon l’article 28 RGPD pour le traitement de données de tournoi pour le compte du client.
1. Parties et intégration
Le responsable est le client de Turnierplan.eu ; le sous-traitant est Markus Müller, exerçant sous Pixel33 Software, An den Gleisen 5, 92224 Amberg, Allemagne. Cet accord complète le contrat principal dès son acceptation valable et prévaut pour la sous-traitance.
2. Rôles
Le client est responsable des données saisies, téléchargées ou publiées pour les tournois ; Pixel33 les traite sur instruction. Comptes, facturation, paiement, sécurité propre, communication contractuelle et journaux propres relèvent de Pixel33 selon la politique de confidentialité.
3. Objet, finalité et durée
Turnierplan.eu sert à planifier, organiser et publier des tournois. Les opérations comprennent collecte, stockage, affichage, modification, transmission, sauvegarde, export et suppression pendant le contrat et jusqu’à suppression ou restitution.
4. Données et personnes
Peuvent être traités noms, e-mails, identifiants, rôles, équipes, participants, images, logos, résultats, communications et données techniques concernant utilisateurs, organisateurs, participants, mineurs, entraîneurs, arbitres et contacts.
5. Instructions et confidentialité
Le traitement suit uniquement les instructions documentées, sauf obligation légale. Contrat, accord, réglages et actions autorisées valent instructions. Une instruction illicite est suspendue. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité.
6. Sécurité
Les mesures comprennent HTTPS/TLS, hachage des mots de passe, contrôles d’accès, requêtes paramétrées, journaux de sécurité, séparation des clients, sauvegardes, restauration, mises à jour et suppression. Des mesures équivalentes ou meilleures peuvent les remplacer.
7. Sous-traitants ultérieurs
STRATO GmbH, Allemagne, est autorisée pour hébergement, serveurs, base, stockage, sauvegardes, journaux et e-mails système. Tout sous-traitant est lié selon l’article 28 ; les changements importants sont annoncés et peuvent faire l’objet d’une opposition motivée.
8. Assistance et violations
Pixel33 aide raisonnablement pour les droits, analyses d’impact, consultations et preuves, transmet les demandes relevant du client et signale sans délai indu les violations avec les informations disponibles requises.
9. Contrôles
Les preuves nécessaires sont fournies, prioritairement par documents et certificats. Une inspection sur place est possible avec préavis, aux heures ouvrables, si les documents ne suffisent pas, en protégeant sécurité, secrets et autres clients.
10. Suppression et fin
Après la fin, les données sont supprimées ou exportées au choix du client, sauf obligation légale. Les sauvegardes restent bloquées jusqu’à écrasement planifié. Les propres données contractuelles, factures et paiements de Pixel33 sont exclues. Droit allemand et droits impératifs RGPD s’appliquent.
Markus Müller · An den Gleisen 5 · 92224 Amberg · Deutschland
info@turnierplan.eu
