Accord de sous-traitance (DPA)
Version 1.0 · Mise à jour le 30 juillet 2026
Accord selon l’article 28 du RGPD pour le traitement de données personnelles de tournoi pour le compte du client.
1. Parties et intégration
Le responsable est le client de Turnierplan.eu ; le sous-traitant est Markus Müller, exerçant sous Pixel33 Software, An den Gleisen 5, 92224 Amberg, Allemagne. Cet accord complète le contrat principal dès son acceptation valable et prévaut pour la sous-traitance.
2. Répartition des rôles
Le client est responsable des données saisies, téléchargées, publiées ou traitées pour les tournois ; Pixel33 Software les traite sur instruction. La gestion des comptes, la facturation, les paiements, sa propre sécurité, la communication contractuelle et ses propres journaux relèvent de Pixel33 Software selon la politique de confidentialité.
3. Objet, finalité et durée
Turnierplan.eu sert à planifier, organiser et publier des tournois. Les opérations comprennent la collecte, le stockage, l’affichage, la modification, la transmission, la sauvegarde, l’exportation et la suppression. Le traitement dure pendant le contrat principal et jusqu’à la suppression ou restitution contractuelle.
4. Données et personnes
Peuvent être traités les noms, e-mails, identifiants, rôles, données d’équipes et de participants, images, logos, résultats, communications et données techniques. Les personnes concernées peuvent être les utilisateurs, organisateurs, participants, mineurs, entraîneurs, arbitres, contacts et autres personnes enregistrées par le client.
5. Instructions et confidentialité
Le traitement suit uniquement les instructions documentées, sauf obligation légale. Le contrat principal, le présent accord, les réglages et les actions autorisées constituent des instructions. Toute instruction illicite est contestée et suspendue. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité.
6. Sécurité
Les mesures selon l’article 32 comprennent HTTPS/TLS, le hachage des mots de passe, les contrôles d’accès par rôle et objet, les requêtes paramétrées, les journaux de sécurité, la séparation des clients, les sauvegardes, la restauration, les mises à jour et la suppression. Des mesures équivalentes ou meilleures peuvent les remplacer.
7. Sous-traitants ultérieurs
STRATO GmbH, Allemagne, est généralement autorisée pour l’hébergement, les serveurs, les bases de données, le stockage, les sauvegardes, les journaux techniques et les e-mails système. Les sous-traitants sont liés selon l’article 28 ; les changements importants sont annoncés à temps et peuvent faire l’objet d’une opposition motivée.
8. Assistance et violations
Le sous-traitant aide raisonnablement pour les droits des personnes, analyses d’impact, consultations et preuves. Les demandes relevant du client lui sont transmises. Les violations touchant les données confiées sont signalées sans délai indu avec les informations nécessaires disponibles.
9. Contrôles
Les informations nécessaires à la preuve de conformité sont fournies, prioritairement par documents et certificats. Une inspection sur place est possible avec un préavis raisonnable, aux heures ouvrables, si les documents ne suffisent pas, tout en protégeant les autres clients, la sécurité et les secrets d’affaires.
10. Suppression et dispositions finales
Après la fin, les données confiées sont supprimées ou exportées au choix du client, sauf obligation légale de conservation. Les exportations disponibles devraient être utilisées avant la fin. Les sauvegardes restent bloquées jusqu’à leur écrasement planifié. Les propres données contractuelles, de facturation et de paiement de Pixel33 Software sont exclues. Le droit allemand s’applique sans limiter les droits impératifs du RGPD.
Markus Müller · An den Gleisen 5 · 92224 Amberg · Allemagne
info@turnierplan.eu